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Il existe des éléments d’infractions qui permettent de juger de la nature de l’homicide :
Lorsque l’homicide est sans préméditation on le qualifie de meurtre, si l’homicide est accompagné d’une préméditation, on le qualifie alors d’un assassinat.
En fonction des éléments d’infractions, la cour d’assises détermine la nature de l’homicide. En l’absence ou le manque d’informations ou de preuves, le suspect peut se voir accusé à tort d’un meurtre ou d’un assassinat qu’il n’a pas commis.
Dans ce sens, notre cabinet d’avocats intervient pour éclaircir les tenants et les aboutissants de l’affaire juridique dans le but de vous innocenter, ou de vous procurer un jugement clément qui agit en votre faveur.
Vous êtes victime de violences conjugales ?
Dans ce cas, l’auteur des faits exécute les violences dans l’intention de blesser la victime sans vouloir la tuer. Souvent, le résultat des violences pourrait dépasser son intention première, et mener au meurtre sans préméditation.
Afin d’éviter le pire en cas de violences conjugales, il est vivement conseillé de faire appel le plus tôt possible aux services d’un cabinet d’avocat expert en droit de la famille et en droit pénal. Nous agissons dans le but de punir le coupable et de vous assurer sécurité et sérénité.
Dans le cas de violences conjugales, il s’agit d’un crime passible de la cour d’assise. Contactez-nous pour en savoir plus.
Vous avez provoqué un accident dans lequel une personne est décédée ? Vous faites l’objet d’une plainte pour homicide involontaire ?
Dans ce cas de figure, vous vous exposez à des sanctions pouvant atteindre trois ans de prison et 45 000 € d’amende et vous serez jugé pour homicide involontaire.
Toutefois, soyez rassuré, nous intervenons à vos côtés pour vous assister durant cette épreuve, et faire tout notre possible dans le but de contester cette plainte qui vous condamne à tort, ou, dans le cas échéant, d’atténuer vos conditions d’incarcération.
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