Le droit pénal est l’une des branches du droit qui détermine les infractions au Code pénal. En effet, il prévoit la réaction de la société envers ces comportements sous forme de peine.
Le droit pénal général concerne l’ensemble des règles applicables aux infractions d’une manière générale. Tandis que le droit pénal spécial s’appuie sur les règles s’appliquant spécifiquement à chaque infraction.
Cette catégorie du droit concerne les relations entre la société ou la collectivité publique et un individu. De ce fait, il s’oppose au droit civil qui traite des relations entre individus.
Ainsi, vous faites appel à des avocats spécialistes en droit pénal lors d’affaires de vol, de recel, d’abus de confiance, d’escroquerie, d’extorsion de fond ou de trafic de stupéfiants. Aussi, Maîtres Solere-Rius et Colombo peuvent intervenir et représenter leurs clients à Carcassonne et aux alentours.
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On distingue trois types d’infractions : la contravention, le délit et le crime.
Jugée par le tribunal de police, la contravention est passible d’une amende.
Quant à lui, le délit tel que le vol ou le recel est jugé par le tribunal correctionnel tandis que le crime tel que le meurtre est jugé devant la cour d’assises.
Nous établissons des conventions d’honoraires. En fonction des démarches à effectuer ou encore de la complexité du dossier, nous détaillons par provisions les différents coûts. Celles-ci sont ensuite déduites du montant global en fin de procédure.
Nous travaillons également avec les protections juridiques des assurances ainsi qu’avec l’aide juridictionnelle.
Tarif horaire : 150 € HT de l’heure.
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